Archive for May 30th, 2008
Un condo en Floride? Attention à la fiscalité
Saviez-vous que vous pourriez avoir à verser 10 % de la valeur d’acquisition de votre condo au gouvernement américain?
Lors de l’acquisition du condo, l’acheteur doit s’informer du statut du vendeur. En effet, si le vendeur est un résident canadien, le notaire doit effectuer une retenue à la source de 10 % du prix d’achat. Cette retenue à la source doit être remise au gouvernement américain dans les 20 jours suivant l’achat.
Mais si le coût de la transaction est de moins de 300 000 $ (en dollars américains) et que l’acheteur atteste que le bien sera sa résidence principale, ce dernier est exempté de la retenue à la source.
Que se passe-t-il à la vente? Doit-on déclarer le gain en capital au Canada, aux États-unis ou dans les deux pays?
Lors de la vente de son condo, le résident canadien sera assujetti à la même retenue de 10 % du prix de vente mentionnée précédemment. Encore une fois, l’exemption relative à l’exemption d’une résidence principale de moins de 300 000 $ s’applique.
Qu’il y ait eu retenue ou non, le résident canadien doit produire une déclaration de revenus fédérale américaine pour déclarer son gain en capital. Ce gain est imposable au taux fixe de 15 % sur la totalité du gain (et non la moitié). Aucun impôt n’est prélevé par l’état de la Floride. Évidemment, l’impôt prélevé à la source lors de la vente, s’il y a lieu, sera réduit du montant à remettre aux autorités américaines.
Au Canada
Le résident québécois doit déclarer son gain en capital au Canada et au Québec. La moitié du gain en capital est imposable ici. Le résident québécois aura normalement droit, dans sa déclaration canadienne ou québécoise, à un crédit pour impôt étranger égal à l’impôt chargé aux états-unis.
Finalement, bien qu’il s’agisse d’un immeuble situé à l’extérieur du Canada, le résident canadien peut désigner celui-ci comme résidence principale pour éviter de payer l’impôt à la vente. Par contre, s’il possède une autre résidence au Canada, des calculs doivent être faits pour s’assurer de la meilleure désignation possible, étant donné qu’on ne peut désigner qu’un seul bien par couple par année, comme résidence principale. De plus, une telle désignation aura un impact sur le crédit pour impôt étranger que le résident peut réclamer.
Que se passe-t-il si vous louez votre condo?
Si le résident canadien loue son condo, les locataires doivent retenir à la source 30 % du loyer payé et remettre cette somme à l’agence de revenu du Canada dans le mois suivant sa perception. Par contre, le propriétaire peut choisir d’être imposé sur son revenu net. Avec un tel choix valide, le locataire n’a pas à effectuer de retenue.
Ces revenus nets de location sont également imposables au Canada et au Québec et l’impôt payé aux États-Unis donne généralement droit à un crédit pour impôt étranger dans la déclaration canadienne ou québécoise.
Enfin, aux fins fiscales américaines, un particulier pourrait être considéré résident américain et assujetti à l’impôt sur ses revenus de toutes provenances, s’il respecte certains critères relatifs à la durée de séjour dans ce pays. Il est donc fortement recommandé de consulter un fiscaliste ou un professionnel qui connaît bien les règles applicables dans de telles situations.
L’immobilier en crise
Rien ne va plus dans le marché immobilier résidentiel aux États-Unis. Le nombre de maisons à vendre se multiplie, les propriétaires n’étant plus capables d’assumer leurs paiements hypothécaires. Même si le marché est très bon pour les acheteurs, ces derniers ne se précipitent pas pour acquérir une maison, car on prévoit que les prix vont continuer de chuter.
Si les ventes de maisons ont atteint des records durant cinq années consécutives de 2001 à 2005, la situation est maintenant complètement différente. Les spécialistes prévoient que la construction diminuera à des niveaux aussi bas que dans les années 40 et que les prix déclineront aussi rapidement que durant la Grande Dépression.
Les États les plus durement touchés sont ceux qui ont connu les plus forts booms immobiliers, comme la Californie, la Floride, le Nevada, l’Arizona et certains États du Nord-Est. La situation est pire dans les États liés à l’industrie de l’auto, alors que les chômeurs ne sont même pas capables de vendre leur maison.
L’Association nationale des agences immobilières rapporte que les ventes de maison ont décliné dans 46 États au cours des trois premiers mois de l’année, comparativement à la même période l’an dernier. C’est le Maryland qui a connu la plus forte baisse de vente de maisons, avec une diminution de 38,6 % au cours des trois premiers mois de l’année.
Incertitude
Certaines agences prévoient que la situation se rétablira l’an prochain. L’économiste en chef de l’Association des agences immobilières des États-Unis croit que la diminution des taux hypothécaires favorisera la reprise.
Mais d’autres économistes sont beaucoup moins optimistes, à cause de la faiblesse de l’économie. L’augmentation du taux de chômage, du prix des aliments et du prix de l’essence freine considérablement une reprise immobilière.
Selon Patrick Newport, économiste pour Global Insight, le prix des maisons pourrait diminuer de 25 % d’ici un an, ce qui constituerait la plus forte baisse depuis la Grande Dépression quand la diminution a atteint 33 %.
Quant à la construction de maisons, la situation n’est guère mieux. David Seiders, de l’Association nationale des constructeurs de maison, croit que la diminution de mises en chantier atteindra 39 % cette année, ce qui ramène l’industrie au taux qui prévalait après la Deuxième Guerre mondiale.
Les prévisions ne sont pas très optimistes aux États-Unis malgré les baisses répétées du principal taux de la Réserve fédérale afin de relancer l’économie du pays.
La Floride investira 1,8 milliards USD dans l’économie axée sur l’innovation
NEW YORK, May 23 /PRNewswire/ –
- La Chambre de commerce de la Floride fait l’éloge de la nouvelle loi axée sur la stimulation de l’économie ; elle la qualifie de véritable << supercarburant >> pour la concurrence mondiale et le marché international
La Floride, 18e économie en importance à l’échelle mondiale, soit une économie semblable à celle du Brésil, du Mexique ou de l’Australie, a réorienté près de 2 milliards USD vers de nouvelles stratégies de croissance et de nouveaux investissements lors d’une cérémonie se déroulant à la Bourse de New York. Cet investissement, devenu loi avec la signature du gouverneur Charlie Crist et soutenu par le sénateur Jeremy Ring (sénateur démocrate de Margate), l’un des premiers dirigeants de Yahoo!, consolidera encore davantage la réputation internationale de la Floride en tant qu’État novateur investissant dans des fonds à forte croissance.
<< Cette loi axée sur la stimulation de l'économie s'ajoute aux raisons qui permettent à l'État de la Floride de s'imposer rapidement en tant que nouvelle capitale mondiale de l'innovation >>, a déclaré Mark Wilson, président et PDG de la Chambre de commerce de la Floride (Florida Chamber of Commerce).
La somme réorientée, pouvant atteindre 1,5 % du Florida State Retirement System (environ 1,8 milliards USD), pourra être investie dans des fonds admissibles ciblant les industries de pointe prospères telles que le génie aérospatial, le génie de l’aviation, la technologie informatique, la technologie propre et les sciences de la médecine et de la vie. En Californie, un programme comparable a permis de créer 124 000 nouveaux emplois et a augmenté la valeur de l’économie de 15,1 milliards USD en 2006. La Floride continue à accroître sa part du marché mondial en ce qui concerne l’exportation de biens et de services, et cet investissement accélèrera l’évolution de la nouvelle économie de l’État.
<< Les industries axées sur l'innovation du monde entier demandent de nouvelles occasions d'investir dans la recherche et les idées remarquables générées par la Floride >>, a affirmé David Day, directeur du département d’octroi de licences de l’Université de Floride. << Cet investissement constitue une nouvelle manière de tourner l'attention du monde vers la Floride et démontre clairement que nous sommes plus que prêts à accueillir de nouvelles occasions d'affaires. >>
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Établie en 1916 en tant qu’organisation de défense commerciale de l’ensemble de l’État de la Floride, la Chambre de commerce de la Floride est la plus importante fédération d’employeurs, de chambres de commerce et d’association de l’État, représentant plus de 139 000 employeurs. La Chambre oeuvre dans toutes les branches du gouvernement afin de mettre en place les changements énoncés dans le Florida Business Agenda annuel ainsi que ceux jugés essentiels à l’amélioration continue de l’environnement commercial de la Floride. Veuillez consulter le www.FloridaChamber.com
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